Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-944 du 9 septembre 2019 relatif à l'homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers prévue à l'article L. 330-1 du code monétaire et financier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R743-7, Art. R753-7, Art. R763-7