Direction |
Application des dispositions de l'arrêté à compter de la paie versée en |
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Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
Octobre 2019 |
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
Octobre 2019 |
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or |
Avril 2017 |
Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
Octobre 2019 |
Direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde |
Mars 2018 |
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
Mars 2018 |
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
Juin 2018 |
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
Août 2018 |
Direction régionale des finances publiques de Grand-Est et du département du Bas-Rhin |
Août 2018 |
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
Octobre 2019 |
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris |
Juin 2018 |
Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime |
Octobre 2019 |
Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
Octobre 2019 |
Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
Septembre 2017 |
Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes |
Octobre 2019 |
Direction départementale des finances publiques du Calvados |
Mai 2018 |
Direction départementale des finances publiques du Doubs |
Juin 2018 |
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
Septembre 2017 |
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire |
Septembre 2017 |
Direction départementale des finances publiques de l'Isère |
Octobre 2019 |
Direction départementale des finances publiques de la Marne |
Janvier 2019 |
Direction départementale des finances publiques de la Moselle |
Octobre 2019 |
Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme |
Juin 2018 |
Direction départementale des finances publiques des Yvelines |
Avril 2017 |
Direction départementale des finances publiques de la Somme |
Mai 2018 |
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne |
Juin 2018 |
Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine |
Septembre 2019 |
Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis |
Octobre 2019 |
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne |
Septembre 2017 |
Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |
Octobre 2019 |