ANNEXE
LISTE DES SERVICES OU ORGANISMES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉORGANISÉS VISÉS À L'ARTICLE 6 DE L'ARRÊTÉ
- centre en route de la navigation aérienne Est ;
- centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
- centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
- centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
- centre en route de la navigation aérienne Nord ;
- centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
- Marseille-Provence ;
- Lyon-Saint-Exupéry ;
- Nice-Côte-d'Azur ;
- Orly Aviation générale de la région parisienne ;
- Roissy-Le Bourget ;
- direction de la technique et de l'innovation (DTI).
A compter du 1er juillet 2017 :
-service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française ;
-service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
-service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
-service de la navigation aérienne océan Indien ;
-service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
-service de la navigation aérienne Nord ;
-service de la navigation aérienne Nord-Est ;
-échelon central de la direction des services de la navigation aérienne ;
-échelon central de la direction des opérations ;
A compter du 1er septembre 2017 :
-service de la navigation aérienne Sud.
A compter du 1er janvier 2018 :
-service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie.
A compter du 24 mars 2019 :
-service de la navigation aérienne Ouest.
A compter du 20 avril 2019 :
-service de la navigation aérienne Centre-Est ;
-service de la navigation aérienne Sud-Est.
A compter du 28 avril 2019 :
-service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.