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Article Annexe Tableau II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Article Annexe Tableau II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Liste des secrétariats de parquet autonome
(annexe de l'article R. 123-1)

JURIDICTIONS DOTÉES D'UN SECRÉTARIAT DE PARQUET AUTONOME

Cour de cassation.

Tribunal judiciaire de Paris.