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Article R212-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Article R212-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Il est tenu, dans chaque tribunal judiciaire, une liste de rang des magistrats du siège.

Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 121-4, dans l'ordre suivant :

1° Le président ;

2° Les premiers vice-présidents ;

3° Les vice-présidents ;

4° Les juges.