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Article 339 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 339 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre juge que désigne le président de la juridiction à laquelle il appartient.