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Article R611-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R611-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)


I.-Les articles R. 141-1 à R. 141-20 et R. 142-1 à R. 142-9 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie.

II.-Les pouvoirs dévolus au préfet par les dispositions mentionnées au I sont exercés par le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de ces dispositions en Nouvelle-Calédonie, les références au tribunal judiciaire sont remplacées par la référence au tribunal de première instance.