Article R532-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)
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Les dispositions du titre V du livre II du présent code (partie Réglementaire), relatives aux juridictions des mineurs, sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-912 du 30 août 2019.