Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-933 du 6 septembre 2019 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R421-35, Art. R421-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R421-37