Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.