Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D326-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D326-2