Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 1