I.-Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises et aux îles Wallis et Futuna :
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Dispositions applicables |
Dans leur rédaction |
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Le chapitre Ier, à l'exception des articles 3 et 5 |
Résultant du décret n° 2017-158 du 9 février 2017 |
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Les articles 3 et 5 du chapitre Ier |
Résultant du décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord |
II.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
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Dispositions applicables |
Dans leur rédaction |
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Le chapitre Ier, à l'exception des articles 3 et 5 |
Résultant du décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 |
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Les articles 3 et 5 du chapitre Ier |
Résultant du décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord |