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Article R312-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Article R312-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Le premier président de la cour d'appel préside l'assemblée des magistrats du siège et du parquet.

Cette assemblée comprend :

1° Les membres de l'assemblée des magistrats du siège ;

2° Les membres de l'assemblée des magistrats du parquet.

Assistent à cette assemblée :

1° Les magistrats honoraires mentionnés aux articles R. 312-39 et R. 312-45 ;

2° Les auditeurs de justice mentionnés aux articles R. 312-39 et R. 312-45.