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Article R123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Article R123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Sans préjudice du deuxième alinéa de l'article L. 123-1, les greffes et les greffes détachés font partie de la juridiction dont ils dépendent.