Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 15 juin 1992 relatif à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à combustion interne)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 15 juin 1992 relatif à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à combustion interne)