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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-879 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Côte-d'Or)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-879 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Côte-d'Or)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-307 du 19 mars 2009
Art. 1