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Article D134-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article D134-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

La durée de validité de l'état de l'installation intérieure de gaz est définie au quatrième alinéa de l'article D. 271-5.