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Article R481-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)

Article R481-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)

Les zones géographiques mentionnées au I de l'article L. 482-3 et au I de l'article L. 482-3-1 sont celles définies à l'article R. 442-3-3.