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Article R311-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)

Article R311-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)


Les logements doivent être loués nus par bail écrit. Les conditions auxquelles les baux doivent satisfaire sont fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 311-52 ; elles sont rappelées dans le contrat de prêt.