Article R315-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)
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Nul ne peut être titulaire simultanément de plusieurs comptes d'épargne-logement, sous peine de perdre la totalité des intérêts acquis ainsi que la vocation à bénéficier du prêt et de la prime d'épargne prévus aux sous-sections 2 et 3.