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Article R261-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)

Article R261-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)


La constatation de l'achèvement des fondations est certifiée par un homme de l'art. Elle est faite pour chaque immeuble tel que défini à l'article R. 261-10.