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Article R111-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2019
au
01/07/2021
(Code de la construction et de l'habitation)
Données brutes
Article R111-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2019
au
01/07/2021
(Code de la construction et de l'habitation)
Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d'eau.