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Article R123-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2019
au
01/07/2021
(Code de la construction et de l'habitation)
Données brutes
Article R123-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2019
au
01/07/2021
(Code de la construction et de l'habitation)
Le maire assure, en ce qui le concerne, l'exécution des dispositions du présent chapitre.