Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale)
L'attribution d'une prime de résultats exceptionnels à titre collectif est cumulable avec l'attribution d'une ou plusieurs primes de résultats exceptionnels à titre individuel.