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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2008
Art. 1