Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-927 du 3 septembre 2019 portant prolongation de l'expérimentation instituant un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-413 du 13 avril 2015
Art. 1