Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires)

L'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental est organisée par le service départemental d'incendie et de secours dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Un arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours fixe le calendrier des opérations électorales et les listes des électeurs.

Cette élection a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour soit par correspondance, soit par vote électronique par internet selon le choix arrêté par le service départemental d'incendie et de secours.


Les votes sont recensés et proclamés, dans les mêmes conditions, par la commission prévue à l'article R. 1424-13 du code général des collectivités territoriales.

Les frais d'organisation de ces élections sont à la charge du service départemental d'incendie et de secours.