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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures)


Cour de cassation


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS

par emploi

Premier président
1
200

Procureur général
1
200

Président de chambre
7
180

Premier avocat général
6
180

Doyen de chambre
6
150

Doyen de section
11
120

Magistrat chargé d'un secrétariat général
2
80
Cours d'appel

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Premier président et procureur général : cour d'appel de Paris
2
180

Premier président et procureur général : cours d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Rennes et Versailles
10
160

Premier président et procureur général : cours d'appel d'Amiens, Bordeaux, Colmar, Grenoble, Montpellier, Nîmes, Rouen et Toulouse
16
150

Premier président et procureur général : cours d'appel d'Agen, Angers, Basse-Terre, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Chambéry, Dijon,
Fort-de-France, Limoges, Metz, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Pau, Poitiers, Reims, Riom, Saint-Denis de La Réunion et Cayenne
44
140

Magistrat chargé d'un secrétariat général : cours d'appel de Paris et Versailles
4
80
Tribunal supérieur d'appel

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Président et procureur de la République : Saint-Pierre-et-Miquelon
2
100

Tribunaux judiciaires et tribunaux de première instance


Désignation de l'emploi
NOMBRE

d'emplois
NOMBRE

de points

par emploi

Président, procureur de la République, procureur de la République financier, procureur de la République antiterroriste : tribunal judiciaire de Paris
4
160

Président et procureur de la République : tribunaux judiciaires de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre
8
140

Président et procureur de la République : tribunaux judiciaires de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse et Versailles
14
120

Président et procureur de la République : tribunaux judiciaires d'Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Cayenne, Chartres, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Evreux, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, Le Havre, Le Mans, Mamoudzou, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Perpignan, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Etienne, Saint-Denis de La Réunion, Strasbourg, Toulon, Tours, Valence, Valenciennes
90
100

Président et procureur de la République : tribunaux judiciaires et tribunaux de première instance d'Agen, Albertville, Angoulême, Annecy, Arras, Avesnes-sur-Helpe, Bayonne, Beauvais, Besançon, Béziers, Blois, Bourges, Brive-la-Gaillarde, Carpentras, Chalon-sur-Saône, Châlons-en-Champagne, Chambéry, Charleville-Mézières, Châteauroux, Colmar, Coutances, Douai, Dunkerque, Épinal, Laon, La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Laval, Limoges, Lons-le-Saunier, Lorient, Montauban, Nevers, Niort, Nouméa, Papeete, Pau, Périgueux, Privas, Quimper, Rodez, Saint-Malo, Saint-Nazaire, Saint-Pierre de La Réunion, Saintes, Sarreguemines, Senlis, Tarascon, Tarbes, Thionville, Thonon-les-Bains, Troyes, Vannes, Vesoul, Vienne
110
80

Magistrat chargé d'un secrétariat général : tribunal judiciaire de Paris
4
80

Ecole nationale des greffes

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

Directeur de l'Ecole nationale des greffes

 1 110

Inspection générale de la justice


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
1
140