Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4