Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R213-49