Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2020.