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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle)


L'attestation, dont le modèle figure en annexe III, est délivrée par le recteur d'académie.