Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2016
Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2016
Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 bis, Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 bis, Art. Annexe 3, Art. Annexe 3 bis, Art. Annexe 4