Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. D721-4, Art. D721-1, Art. D314-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D314-71, Art. D719-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. D721-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3, Art. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-7, Art. D721-8