Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation