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Article R215-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Article R215-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Sont tenus au greffe du tribunal judiciaire, sous le contrôle du juge :

1° Le registre du commerce et des sociétés ;

2° Le registre des warrants hôteliers prévu par les articles L. 523-1 et suivants du code de commerce ;

3° Le registre des agents commerciaux prévu par l'article R. 134-6 du code de commerce.

Le registre mentionné au 3° est tenu au greffe du tribunal judiciaire dépositaire du registre du commerce.