Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-923 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-923 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire)
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2020.