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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-923 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-923 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-661 du 27 avril 2017
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-661 du 27 avril 2017
Art. 1