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Article D371-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D371-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire).