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Article D530-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D530-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

La date limite de dépôt des dossiers de demande de bourses nationales de collège et de bourses nationales d'études du second degré de lycée est fixée au troisième jeudi d'octobre.