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Article R511-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R511-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Sont applicables aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre les articles R. 511-12 à R. 511-14.