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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois)



Le dispositif de marquage obligatoire des oiseaux prélevés, dont les caractéristiques figurent en annexe I du présent arrêté, est attaché au carnet de prélèvement.

L'alternative à ce dispositif consiste à présenter lors d'opération de contrôle le code QR généré par l'application mobile lors de chaque enregistrement d'un spécimen prélevé.