Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-911 du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 3 : Sociétés de coordination, Art. R423-85, Art. R*423-86, Art. R423-87, Art. R423-88, Art. R423-89
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*423-90, Art. R*423-91, Art. R*423-92