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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-911 du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-911 du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Société de coordination sous forme de société anonyme , Art. Annexe I à l'article R423-86