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Article R211-10-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

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Le juge du tribunal judiciaire cote et paraphe les livres, registres et répertoires des notaires, des huissiers de justice, des commissaires-priseurs judiciaires et des courtiers établis ou exerçant leurs fonctions dans le ressort du tribunal judiciaire.