Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D531-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D531-5