A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D371-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D491-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D492-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D491-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D561-2