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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D371-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D491-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D492-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D491-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D561-2