Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D338-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D338-26, Art. D338-27, Art. D338-28, Art. D338-30, Art. D338-32