Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D164-2